Attestation Sur Lhonneur Chiffre Daffaire

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La sas est soumise au régime dimposition des sociétés is.

Attestation sur lhonneur chiffre daffaire. Modèles de lettres pour démarches administratives. Page 1 sur 3 attestation sur lhonneur articles 45 46 et 48 de lordonnance n2015 899 du 23 juillet 2015 et larticle 50 du décret n2016 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics je soussigné nom. Titulaire dun dut techniques de commercialisation je sais entretenir des relations commerciales régulières avec les clients afin de faire augmenter le chiffre daffaire dune entreprise. Je règlerai pendant lexécution du marché tous les salaires charges sociales cotisations impôts directs et indirects de manière que mon co contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et.

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